Mise à jour du Règlement

Le comité quadripartite a réalisé une mise à jour de notre Règlement de la vie à l’École alsacienne. Cette mise à jour a été validée lors de la séance du 7 mars 2022 et entérinée par la direction le 5 avril 2022. Il entre en application dès le lundi 9 mai 2022. Le comité quadripartite poursuit son travail et présentera un Règlement remanié au cours de l’année 2022/2023. 

Cette mise à jour prend en compte l’évolution des pratiques de l’École alsacienne (périodicité des conseils et des bilans, évaluation des éléments de programme, présence des délégués lors des conseils, …). Les principales modifications apportées par cette mise à jour sont les suivantes : 

• p. 7 : la nécessité de porter une attention particulière aux élèves transgenres ou qui s’interrogent sur leur identité de genre (ce paragraphe reprend les directives du Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°36 du 30 septembre 2021). NB. Une conférence sur ce sujet de l’identité de genre sera organisée prochainement en lien avec l’APEEA.
• p. 8 : précision concernant harcèlement et notamment le cyber-harcèlement
• p. 9 : l’interdiction de l’utilisation de tous les objets connectés et notamment des montres connectées : cette interdiction s’ajoute à celle de l’utilisation des téléphones portables qui était déjà en vigueur. Elle a pour objectif de faciliter la concentration des élèves et de limiter les fraudes
• p. 11 : précisions des motifs susceptibles de justifier l’absence d’un élève et procédure en cas de situation d’absentéisme
• p. 27 : nouvelles modalités pour les mises en garde et les avertissements
• p. 34 : création d’un conseil d’appel qui peut être saisi après un conseil de discipline

Notre article consacré au Règlement est à jour : Règlement