Au regard de son statut de fonds de dotation, le Fonds des Amis de l’École Alsacienne est habilité à recevoir des legs, des donations ainsi que des assurances- vie. Il vous est ainsi possible de transmettre votre patrimoine au fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne pour soutenir durablement les projets de l’Ecole Alsacienne.
Comment transmettre au Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne ?
Le legs
Il vous est possible d’inscrire le Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne sur votre testament et ainsi lui léguer une partie ou la totalité de vos biens mobiliers et immobiliers. La rédaction d’un testament se fait chez un notaire ou à la main et peut être modifié ou annulé à tout moment.
L’assurance-vie
Contrat d’épargne et de transmission, l’assurance-vie permet de constituer un capital à votre rythme.
Il vous est possible de désigner le Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne comme bénéficiaire dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie et ainsi de transmettre la somme obtenue dans le cadre de votre contrat d’assurance-vie au fonds.
Pour éviter toute confusion future, nous vous invitons à identifier clairement vos bénéficiaires en y inscrivant leur nom et leur adresse.
Si vous souhaitez inscrire le fonds comme bénéficiaire de votre assurance-vie, il est souhaitable de rédiger ainsi ” le Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne, dont le siège est situé au 109 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris “.
La donation
La donation, contrairement au legs, est un acte réalisé obligatoirement chez le notaire par lequel vous pouvez transmettre de votre vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier de façon irrévocable et immédiate à une personne physique ou morale qui l’accepte.
Si cette démarche vous intéresse, nous vous invitons à prendre contact avec le président du Fonds des amis de l’Ecole Alsacienne par courrier. Le projet sera alors soumis au Conseil d’Administration du fonds pour acceptation. Un acte notarié régularisera la donation obligatoirement.
Il est également possible de faire une donation temporaire d’usufruit, si vous avez un patrimoine important notamment soumis à l’IFI. Ainsi, cette opération conduit à abandonner les produits de certains biens ou titres au profit du Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne pendant une durée déterminée.
Le bien ainsi cédé sort de votre patrimoine et du calcul de votre imposition. Les biens immobiliers faisant l’objet de la donation temporaire d’usufruit sont ainsi exonérés de l’IFI jusqu’à ce que vous en récupéreriez le contrôle.
L’équipe du Fonds des Amis de l’Ecole Alsacienne est à votre écoute pour tout renseignement par mail à dons@faea.fr
